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OGM, Bruxelles sanctionne la France

Le 13/12/2006

Après deux précédentes mises en garde, la Cour de Justice Européenne vient d'être saisie par la commission européenne au sujet du retard de la France concernant la réglementation OGM. En effet, de puis 2001, la France aurait du transposer dans le droit national la directive européenne sur la dissémination des OGM, permettant d'encadrer précisément les essais de culture OGM. Un projet de loi a bien été accepté par le Sénat en début d'année mais le texte n'a toujours pas été adopté. L'obligation de mentionner les zones de cultures OGM serait une des causes de réticence à la transposition de ce texte, de peur des actions de destruction des parcelles par les partisans anti-OGM. La France encourt une amende de 38 millions d'euros et des pénalités de 366.744 euros par jour jusqu'à l'adoption de cette loi.

Commenté par déguisement ...

... le 01/03/2010 05:28:16

Ce qui est révoltant, ce ne sont pas les recherches sur différents fruits, légumes ou semences, mais que des sociétés privées s' APPROPRIENT ce qui appartient à l'humanié, brevetent des plantes qui sont là depuis des centaines de milliers d'années, et qui ne sont "" protégées"" que pendant quelques années, obligeant ensuite à, non seulement payer les semences, mais aussi les produits insecticides aux sociétés qui produisent les semences. Les organismes génétiquement modifiés devraient n'etre autorisés QUE s'ils tombent instantanément dans le domaine public.

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