Le Parlement européen lance trois appels d'offre pour des services de recherche et d'expertise afin de renforcer sa connaissance et sa capacité à appréhender les politiques et réglementations émergentes relevant de la commission parlementaire de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Les contrats cadre couvriront diverses requêtes, notamment la préparation d'études et de courtes notes, la conduite d'analyses d'impact et l'organisation d'auditions.

Les candidatures sont souhaitées de la part, entre autres, des instituts de recherche, des universités, des sociétés de consultances, des groupes de réflexion et du monde académique.

Les trois appels d'offre concernent les domaines suivants :
- Environnement
- Sécurité alimentaire
- Santé publique

La date de clôture pour soumettre les candidatures est fixée au 15 mars 2010 à 12h00.

Pour obtenir plus d'information et accéder aux documents de soumission, veuillez svp utiliser le lien suivant vers le site internet du Parlement ou sur le site du Journal Officiel de l'Union Européenne.

Un arrêté ministériel vient d'autoriser en France l'emploi du Rebaudioside A, un édulcorant issu de la feuille de stévia, dans les produits alimentaires et les boissons.
Grâce à ses molécules, les glycosides de steviol, cet édulcorant d'origine naturelle peut avoir un pouvoir sucrant 200 fois plus élevé que le sucre, pour zéro calorie.
Le Rebaudioside A, encore appelé truvia, est utilisé aux Etats-Unis depuis 2008, notamment dans des boissons commercialisées par the Coca-Cola Company, et ne présenterait pas de danger pour la santé des consommateurs

Communiqué de Naturalpha (Spin-off de la société de biotechnologie Genfit), société de conseil et de RetD en Nutrition-Santé pour les industriels du médicament et de l'alimentaire concernant les rejets d'allégations santé par l'EFSA.

NATURALPHA TIRE LES CONCLUSIONS DES REJETS D’ALLEGATIONS SANTÉ PAR L’EFSA
• L’EFSA rejette 80% des allégations qui lui ont été soumises
• Naturalpha offre des compétences réglementaires et scientfiques solides aux industriels du secteur agroalimentaire.

Lille (France), Cambridge (Massachussetts – Etats-Unis), le 26 mars 2009 – Naturalpha, société de conseil et de Recherche et Développement, partenaire privilégié des industriels de l’Aliment et du Médicament, présente aujourd’hui l’analyse de son équipe scientifique et réglementaire suite à la publication récente par l’EFSA (l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) d’avis très majoritairement défavorables concernant les demandes d’allégations santé. Le rejet de ces demandes d’allégations illustre les problématiques rencontrées par l’ensemble des industriels et organismes qui, dans le cadre des articles 13 et 14 du règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé (1924/2006/CE), tentent de mettre en
valeur les effets bénéfiques de leurs produits.

80% des 50 allégations de santé évaluées récemment par l’EFSA ont reçu un avis défavorable.
Quel que soit le domaine et le bénéfice santé visé (esthétique, trouble gastro-intestinal, anxiété, risque cardiovasculaire, vitalité cognitive…), les allégations soumises à l’EFSA ont été rejetées sur la base de dossiers ne répondant pas intégralement aux exigences des dernières réglementations, notamment en ce qui concerne l’établissement d’un faisceau de preuves scientifiques pertinentes.
Ainsi, les seules allégations validées par l’EFSA concernent les phystostérols et les phytostanols pour leurs effets avérés sur la réduction de la cholestérolémie et des maladies coronariennes. D’autres allégations ont également été validées dans le domaine de la santé infantile en établissant un lien entre le calcium et la croissance osseuse, entre le xylitol et la réduction de risque de carie dentaire, entre le DHA et le développement de la fonction visuelle et entre des mélanges d’acides gras omega-3 et le développement ou le maintien de fonctions cérébrales saines chez l’enfant.
Naturalpha estime que ce taux élevé de rejet des allégations santé est le résultat d’un manque de dialogue avec les autorités réglementaires et une connaissance partielle de leurs attentes en terme de preuves scientifiques tant au niveau préclinique (études chez l’animal) qu’au niveau clinique (études chez l’homme).
Les stratégies de R&D menées ne prennent que trop rarement en compte toutes ces exigences, en amont, dans la valorisation santé des produits.

Virginie Coste, Responsable Affaires Réglementaires chez Naturalpha : « Sur le nombre de dossiers déposés à l'EFSA dans le cadre de la procédure d'autorisation communautaire visée par les articles 13.5 et 14, seulement 28% d'entre eux ont été jugés recevables. De plus, cette étape de recevabilité, préalable à l'évaluation technique de la demande, peut varier de 15 jours à 10 mois pour certains dossiers. Ces chiffres révèlent clairement que la majorité des dossiers ne répond pas aux exigences de l'Agence, qui, rappelons le, sont très strictes. Au delà du problème de fond constaté (notamment lié à la pertinence insuffisante des preuves scientifiques), force est de constater que la qualité des dossiers fait parfois défaut. Les équipes de Naturalpha sont parfaitement sensibilisées aux exigences des Autorités et en tiennent compte dans l'élaboration des dossiers d'allégation.»

Christophe Ripoll, Directeur Scientifique de Naturalpha : « Il est à noter que même les grand groupes avec des produits connus ont reçu des avis défavorables. Ces refus posent la question de la qualité intrinsèque des études supports mais également de la méthode de rédaction scientifique des dossiers qui impose une vision transversale de la problématique, notamment par l’intégration de données contradictoires. Le rôle et la valeur ajoutée de Naturalpha intervient tant dans la méthodologie et la rigueur des études en laboratoire ou
des essais chez l’homme que nous menons spécifiquement - afin d’étayer les bénéfices santé des produits testés - que par notre activité de consulting qui s’appuie sur une double compétence, scientifique et réglementaire.»

À propos du règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé (1924/2006/CE)
Ce règlement, entré en vigueur au 1er juillet 2007, a pour objectif d'harmoniser les dispositions réglementaires au niveau européen concernant l'utilisation des allégations nutritionnelles et de santé afin de protéger au mieux les consommateurs et de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. En effet, avant la mise en oeuvre de ce règlement, les allégations étaient régies par des dispositions nationales divergentes qui entravaient la libre circulation des denrées sur le territoire européen. De plus, ce règlement a permis de compléter les principes généraux en matière d'étiquetage des denrées alimentaires définis au niveau européen par la Directive 2000/13/CE, en établissant des dispositions spécifiques relatives à l'emploi des allégations nutritionnelles et de santé de manière à protéger le consommateur de toute information qui pourrait influencer négativement ses choix de consommation ou l'induire en erreur. Dorénavant, toute allégation mentionnant qu'une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles particulières, ou suggérant l'existence d'une relation entre cette denrée et la santé fera l'objet d'un contrôle "a priori" selon le principe que leur emploi devra être justifié par des preuves scientifiques généralement admises.

Ce règlement s'applique à tous les messages ou représentations formulés dans les communications à caractère commercial, quelque soit la forme (étiquetage, symbole, image, publicité...), à partir du moment où ils concernent une denrée alimentaire destinée au consommateur final et qu'ils affirment, suggèrent ou impliquent que cette denrée possèdent des propriétés caractéristiques, à savoir : des propriétés nutritionnelles bénéfiques, et/ou une relation avec la santé (propriétés fonctionnelles, réduction d'un risque
de maladie, développement et santé infantiles).
Chaque catégorie d'allégation de santé fait l'objet d'une procédure administrative différente. Les allégations de santé dites "fonctionnelles" (article 13) ne pourront être utilisées que si leur formulation et leurs conditions d'utilisation figurent dans le registre communautaire (liste des allégations autorisées) qui sera publié en janvier 2010. Les allégations relatives à la réduction de risque et celles se rapportant au développement et à la santé infantile (article 14) doivent faire l'objet d'une procédure d'autorisation sur la base d'un dossier scientifique qui sera évalué par l'EFSA. Il en est de même pour les allégations de santé basées sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du fabricant (article 13-5). Les demandes d'autorisation d'allégation sont étudiées par l'EFSA dans un délai de cinq à six mois, et leur acceptation finale est décidée par la Commission Européenne sur la base de l'avis établi par l'EFSA.

À propos de Naturalpha Société de conseil et de R&D en Nutrition Santé, Naturalpha apporte aux industriels du médicament et de l’aliment l’ensemble des solutions leur permettant de bâtir une stratégie de recherche efficace et de raccourcir le cycle de R&D de leurs produits à effets santé.
Naturalpha assiste ses partenaires industriels dans la construction des preuves de « l’effet santé » de leurs innovations à chaque étape de leur développement: veille, conseil scientifique et réglementaire, études précliniques en laboratoire et études cliniques chez l’homme.
Spin-off de la société de biotechnologie Genfit, Naturalpha est basée à Lille. Elle emploie 25 spécialistes (médecins, ingénieurs, chercheurs et nutritionnistes/diététiciens) et est membre du pôle de compétitivité Nutrition Santé Longévité.

http://www.naturalpha.com/index.php
Contacts :
NATURALPHA
Emilie GAZO - Responsable Communication
Tel: 03 20 95 95 09
emilie.gazo@naturalpha.com

MILESTONES – Relation Presse
Jacques-Olivier COSTA / Bruno ARABIAN
Tel : 01 75 44 87 42 / 40
jocosta@milestones.fr / milestones@milestones-fr.com

Communiqué du Sénat, Service des Affaires Européennes du 11 mars 2009.

Le sénateur Jean Bizet et la commission des affaires européennes du Sénat dénoncent un projet de la Commission européenne qui pénaliserait les productions fromagères françaises.
Le projet préparé par la Commission européenne vise à établir des « profils nutritionnels » qui autorisent ou non un produit à faire valoir ses qualités nutritionnelles. Ces profils portent sur le sucre, le sodium et les acides gras saturés (AGS). Le principe est que lorsqu’un produit dépasse un seuil, il est en quelque sorte disqualifié et ne peut plus faire valoir aucune de ses qualités nutritionnelles, quelles qu’elles soient.

Le sénateur Jean Bizet (Manche, UMP) a présenté à la Commission des affaires européennes du Sénat son opposition aux seuils proposés qui pénaliseraient gravement les productions fromagères françaises. Les critiques portent sur le fond et la méthode. Il s’agit là d’une application de la révision constitutionnelle de juillet 2008 qui permet au Sénat, comme à l’Assemblée nationale, d’adopter une résolution sur tout document émanant d’une institution de l’Union européenne.

Les incohérences du projet sont nombreuses :
– Une boisson artificiellement enrichie en calcium pourrait communiquer sur cette caractéristique tandis qu’un fromage naturellement riche en calcium ne le pourrait pas !
– Fixer des seuils par produit n’est pas pertinent alors que c’est l’apport total en sucre, sel et AGS qui compte. La lutte contre le surpoids et les maladies cardiovasculaires passe plus par une alimentation équilibrée que par des interdits arbitraires.
– Le fromage présente une très grande richesse nutritionnelle qui doit être au contraire valorisée. Dans ces conditions, entraver la communication d’un tel produit n’est pas acceptable. D’ailleurs deux des trois pays qui ont la plus faible proportion de personnes en surpoids sont aussi les pays les plus consommateurs de fromages et à l’inverse, les trois pays qui ont le plus de personnes en surpoids ont aussi la consommation de fromages la plus faible.

La méthode suivie par la Commission européenne est encore plus critiquable :
– Le projet de la Commission européenne n’a pas été porté à la connaissance des parlementaires français. Sans la vigilance de la Commission des affaires européennes du Sénat, le projet aurait été adopté à l’insu du Parlement.
– On ne peut accepter la tendance qui consiste à définir une consommation et un consommateur standardisés sur des modèles formatés par l’industrie agro alimentaire. Ce n’est ni aux experts ni à la Commission de fixer des interdits alimentaires et des modes de consommation au mépris de la diversité culturelle de l’Union européenne.
– Ces questions qui touchent aux cultures des pays ne doivent pas être laissées aux seuls choix des experts mais doivent faire l’objet d’un débat politique.

La Commission des affaires européennes du Sénat a demandé à la Commission européenne de revoir ses seuils et a soumis au Sénat une proposition de résolution dénonçant ce projet.

Lors de l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME), le Sénat a fait part de son souhait de rendre obligatoire la mention du nom et de l'adresse du fabricant sur l'emballage des produits vendus sous MDD.

New York vient d'interdire les acides gras trans utilisées dans les graisses industrielles (pâtisseries, viennoiserie, friture). Les acides gras trans proviennent d'huiles végétales ayant subi une hydrogénation mais ils sont soupçonnés de faire augmenter le taux de "mauvais cholestérol" responsable de maladies cardiovasculaires. New York a donc pris les devants en légiférant sur une limite maximale de 0,5g d'acides gras trans par portion dans tous les produits alimentaires (huiles , pâtisseries, plats préparés...) commercialisés dans les réseaux de restrauration hors domicile. Ceux-ci disposent de trois mois pour se mettre en conformité sous peine d'amende.

Marque déposée en 2000 par Alexandre Cammas et développée par le Bureau du Fooding, autour d'un mouvement prônant une consommation alimentaire originale, déculpabilisante et basée sur le plaisir à travers ses actions (semaine du Fooding, le grand Fooding d'été...), le Fooding se trouve au coeur des débats : véritable marque ou mouvement gastronomique passé désormais dans le langage courant. Le tribunal a opté pour la seconde et a donné raison à l'entreprise FLEURY MICHON et son chef Joël Robuchon, dont certaines recettes portent la dénomination "Fooding Tentations". La semaine du Fooding aura tout de même lieu à partir du 26 novembre prochain dans lee grandes villes.

La FGA-CFDT voit ses propositions aboutir avec la signature d'un accord concernant l'harmonisation des référentiels et de l'évaluation des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) utilisés dans l'agroalimentaire qui, jusqu'à présent étaient propres à chaque branche de cette industrie. Ainsi, 13 CQP harmonisés sont valables dans une vingtaine de secteurs agroalimentaires, permettant une plus grande mobilité des salariés entre industries différentes. Liste des 13 CQP : - gestionnaire de l'administration du personnel et de la paie - agent de maintenance - agent logistique - attaché commercial - conducteur de ligne - conducteur de machines - ouvrier qualifié de nettoyage industriel - préparateur - responsable d'équipe - responsable de secteur / d'atelier - responsable d'équipe logistique - technicien de maintenance - télévendeur

Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche et le secrétaire d'État chargé de la Consommation et du Tourisme ont présenté une communication sur l'évolution des prix des produits alimentaires, lors du Conseil des Ministres du 29 août dernier. Les marchés des matières premières agricoles connaissent depuis 2005, après une longue période de baisse, une tension résultant de la conjugaison de facteurs conjoncturels essentiellement climatiques et de facteurs plus structurels tenant à une augmentation de la demande alimentaire dans les pays émergents ainsi qu'à un développement des biocarburants aux États-Unis. Cette situation se traduit par une augmentation des prix, notamment du blé, du beurre et du lait, tandis que '’autres produits agricoles enregistrent des baisses. Cette augmentation a un impact différencié selon les filières agricoles : une amélioration des résultats pour les producteurs de céréales et d'oléo-protéagineux, un renchérissement des coûts de production pour les éleveurs. Des mesures ont déjà été prises pour réduire les tensions sur les marchés avec la remise en culture des surfaces en jachère qui sera annoncée lors du Conseil des ministres européens de l'agriculture du 26 septembre prochain et l'augmentation de 0,5 % des quotas laitiers prévue par la réglementation communautaire. La réflexion sur la politique agricole commune de l'après 2013 va être ouverte dès à présent pour anticiper les nécessaires évolutions en matière de stabilisation des marchés. Les matières premières agricoles représentent souvent une faible part du prix des produits achetés par les consommateurs (la farine ne représente, par exemple, que 5 % du coût de fabrication du pain). Les hausses de certaines matières premières ne doivent donc pas servir de prétexte à des hausses de prix qui ne seraient pas justifiées. Le Gouvernement appelle les professionnels à la modération dans la répercussion des hausses des prix de certaines matières premières agricoles sur les prix à la consommation. La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a déjà modifié le calcul du seuil de revente à perte pour y intégrer progressivement les marges arrière. Depuis 2007, la part des "autres avantages financiers" dépassant le seuil de 15 % du prix unitaire net d'un produit vient en déduction du seuil de revente à perte. La concurrence sur les prix a permis aux consommateurs de bénéficier d'une baisse de 3,2 % des prix des produits de grande marque entre mai 2006 et mai 2007. Le Gouvernement a décidé d'accélérer la deuxième étape de la réforme de la loi Galland. Au moment de la rentrée où le pouvoir d'achat est le premier sujet de préoccupation des Français et alors même que la France est le pays européen qui connaît, de loin, la plus faible augmentation du prix des produits alimentaires, le Gouvernement a ainsi souhaité relancer la concurrence au bénéfice des consommateurs.

Une réunion d'experts en agroalimentaire est organisée par Ubifrance le 1er juin 2007 à Paris pour informer et échanger sur la nouvelle réglementation en terme d'étiquetage qui entrera en application le 1er juillet 2007. L'objectif de cette nouvelle réglementation est d'harmoniser l'étiquetage des produits alimentaires au sein des 27 Etats membres de l'Union Européenne qui se sont entendus sur une liste d'allégations nutritionnelles et leurs conditions d'utilisation. Cette réglementation harmonise également les procédures d'autorisation des allégations de santé.

Le Ministre de l'Agriculture a signé un décret établissant la reconnaissance du sel marin gris de l'Atlantique comme produit alimentaire. Le sel marin gris de l'Atlantique, produit à l'Ile de Ré, Noirmoutier et Guérande, provient uniquement de marais salants. Les producteurs attendaient cette reconnaissance depuis 2001.

Le Président de l'ANIA, Jean-René Buisson, part en guerre contre certains distributeurs qui ne respectent pas la loi Dutreil, limitant les marges arrières, en vigueuer depuis janvier 2006. D'après une étude sur 200 entreprises adhérentes à l'ANIA, certaines entreprises agroalimentaires, fournisseurs de la grande distribution, seraient encore victimes de pression au niveau des prix et de pratiques commerciales abusives, notamment les PME.

La consommation de poissons vient d'être interdite sur une centaine de kilomètres du Rhône, de Sault-Brénaz au sud de Vienne, à cause d'une contamination par des polychlorobiphényles (PCB). Ce sont des analyses réalisées dans le cadre d'une procédure de surveillance en vigueur depuis 2005 qui ont conduit les autorités à prendre cette mesure de précaution. En effet, selon l'AFSSA, ingérés en grande quantité, les PCB peuvent être aussi toxiques que la dioxine. Une plainte contre X a été déposée pour connaître l'origine de cette pollution. Suite à la contamination des sédiments, l'interdiction pourrait se poursuivre plusieurs mois, voire plusieurs années et s'étendre à une zone plus large.

Un label vient d'être présenté à Zürich par le centre suisse pour l'allergie, la peau et l'asthme (aha!). pour aider les personnes souffrant d'allergies à choisir leur alimentation. La marque "recommandé par aha!" apposée sur certains produits alimentaires ou cosmétiques garantit le respect de conditions de production strictes et de contrôle conformément à l'étiquetage, sans pour autant attester de l'absence d'allergènes dans le produit. Parallèlement un site internet www.service-allergie-suisse.ch publiera les données des produits. Pour plus d'informations : www.ahaswiss.ch et www.presseportal.ch

Le Conseil de la Santé européen vient d'approuver une révision de deux directives communautaires: l'une porte sur les édulcorants et l'autre sur les additifs alimentaires. Celle-ci prévoit notamment l'autorisation d'utilisation de 7 additifs supplémentaires : l'érythritol, l'hémicellulose de soja, l'éthylcellulose, l'hexylrésorcinol, l'hydroquinone de butyle tertiaire, le pullulan et l'océnylsuccinate d'amidon et d'aluminium.

Afin d'enrayer l'obésité, les députés européens et les Etats membres viennent de trouver un accord sur un projet de réglementation de la publicité des produits alimentaires. Ainsi, les allégations nutritionnelles du type "riche en calcium" ne seront autorisées que si le produit répond au profil nutritionnel pour au moins deux éléments parmi le sel, le sucre et les matières grasses. Si un de ces trois éléments se situe en dehors du profil nutritionnel, l'étiquetage devra le préciser également (ex: "riche en sucre"), à côté de l'allégation. Une liste établira les allégations "santé" reconnues qui pourront être utilisées par les industriels. Les autres allégations, mentionnant une réduction du risque de maladie, devront faire l'objet d'une autorisation auprès de l'AESA (Agence Européenne de Sécurité Alimentaire).

L'enregistrement des IGP (Indications Géographiques Protégées) et AOP (Appellations d'Origine Protégées) vient d'être simplifié par le Conseil de l'Agriculture et devient compatible avec l'OMC. Actuellement, pas moins de 727 produits européens bénéficient d'appellations, c'est pourquoi il était nécessaire de simplifier les procédures.

La Commission Européenne travaille sur une uniformisation de l'appelation des produits issus de l'Agriculture Biologique au sein des différents pays européens. Elle propose la mise en place d'un logo commun ou la mention "UE-BIOLOGIQUE". Seuls les produits «pour lesquels 95% au moins du produit final est issu de l'agriculture biologique pourront ainsi être étiquetés ». Par ailleurs, ces produits ne devront pas contenir d'OGM; une tolérance étant fixée jusqu'à 0,9% d'OGM afin de tenir compte de la contamination accidentelle.

Six nouveaux produits viennent allonger la liste des Indications Géographiques Protégées et des Appellations d'Origine Protégées : - les pâtes d'Alsace (IGP) - les asperges des sables des Landes (IGP) - le miel de Provence (IGP) - le Jamón de Trevélez espagnol (IGP) - le Mela Alto Adige italien (ou Südtiroler Apfel)(IGP) - l'Oliva Ascolana del Piceno (AOP)

L'Institut National des Appellations d'Origine entame un chantier ambitieux : clarifier les labels existants. En effet, entre AOC (Appellation d'Origine Contrôlée), IGP (Indication Géographique Protégée), Label Rouge et AB (Agriculture Biologique), les consommateurs ne s'y retrouvent plus. Et la multiplication d'autres critères qualités, gérés de façon privée, qui viennent fleurir sur les emballages comme les filières qualité propres aux enseignes, ne facilite pas la distinction entre les différentes garanties proposées.

Un colloque national sur la nouvelle réglementation européenne relative à l'hygiène des aliments et à l'alimentation animale sera organisé à Paris le 7 novembre prochain. Le Ministère de l'agriculture et de la pêche souhaite en effet expliquer aux professionnels cette nouvelle réglementation, également appelée "Paquet hygiène", avant son entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Valable pour chaque pays européen et applicable à toutes les denrées alimentaires, cette loi vise notamment à harmoniser et simplifier les dispositions de sécurité alimentaire.

Un décret devrait voir le jour dans les prochaines semaines. Il aura pour vocation de "lister et définir précisément les secteurs jugés stratégiques" (selon le ministre délégué à l'Industrie), avec pour objectif de protéger certains secteurs clés d'un trop grand contrôle étranger. Une loi assez floue existe bien sur le sujet depuis 2004 mais l'affaire "Danone/ Pepsico" de cet été a motivé le gouvernement à légiférer plus précisément sur le sujet. Mais à côté de secteurs comme les biotechnologies ou les systèmes d'information, on ne sait pas encore si l'agroalimentaire sera jugé "secteur stratégique".

L'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) a été officiellement inaugurée cette semaine en Italie. Instaurée par le biais du Livre Blanc en 2002, l'AESA est une institution indépendante au service des Etats membres. Par ses travaux scientifiques et les avis qu'elle émet sur des sujets de sécurité alimentaire, elle fournit des éléments solides en matière d'évaluation des risques aux différentes institutions européennes afin de légiférer en conséquence.

Un projet de la Commission Européenne renforçant la réglementation des publicités sur les produits alimentaires a été de justesse rejeté par les députés européens en première lecture. Un article notamment a été controversé. Selon celui-ci,les publicités n'auraient pu vanter des mérites nutritionnels qu'à condition que ces produits respectent un certain "profil nutritionnel" établi sous le contrôle de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (contenu en matières grasses, sucre et sel). D'autres points ont été bien accueillis; comme l'harmonisation de plusieurs allégations nutritionnelles afin, par exemple, qu'un produit "sans matières grasses" signifie dans toute l'Union Européenne qu'il en contient moins de 0,5%. Ce texte tentera à nouveau sa chance lors de la seconde lecture au deuxième semestre.

Les dénominations "Miel d'Alsace" (IGP) et "Ricotta Romana" (AOP) vont respectivement leur entrée dans la liste des Indications Géographiques Protégées et Appellations d'Origine Protégées. Divers renseignements sur ce type de produits sont disponibles sur le site

Un protocole de collaboration vient d'être signé entre le Ministère de l'Agriculture, représenté par Nicolas FORISSIER et Jean-Pierre DENIS, Président du groupe OSEO afin d'aider les PME agroalimentaires. Son objectif est de favoriser l'investissement privé dans l'agroalimentaire et de consolider la structure financière des PME de ce secteur. Outre un accompagnement des industriels par OSEO Anvar, ce protocole prévoit des solutions financières pour favoriser les projets des PME.

L'uniformisation de la législation agroalimentaire au sein de l'Europe est en marche... elle est prévue pour 2006. Après les récentes obligations concernant la traçabilité, le "paquet hygiène" qui vient d'être adopté comprend 4 réglements européens qui entreront en vigueur le 1er janvier 2006. Non seulement cette harmonisation permettra d'uniformiser les critères de contrôles sur les denrées de chaque pays, mais elle doit également simplifier le droit alimentaire en remplaçant 17 directives.