Communiqué : GRTgaz, la FNSEA et les Chambres d'agriculture renforcent leurs liens
Les organisations représentatives du monde agricole, les Chambres d'agriculture et la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) représentées respectivement par Luc Guyau (Président) et par Jean-Michel Lemétayer (Président), et GRTgaz, représenté par Philippe Boucly (Directeur Général), ont signé mercredi 28 janvier 2009 un nouveau protocole national agricole.
Au moment où GRTgaz développe un important programme d’investissement (650 M€ prévus en 2009), ce document actualise et renforce les conditions qui encadrent la pose des canalisations de transport de gaz naturel sur les terrains agricoles.
Le protocole signé décrit les étapes de réalisation des travaux de pose, les engagements pris par GRTgaz (état des lieux avant et après travaux, tri des
terres…), les opérations de remise en état ainsi que la signalisation et les opérations d’entretien des canalisations. Les modalités de signature des conventions de servitude et les contreparties liées à la présence d’un gazoduc sont également précisées. Le propriétaire perçoit une indemnité de servitude et l’exploitant agricole reçoit un montant correspondant aux dommages subis par les cultures pendant les travaux, selon un barème délivré par la Chambre d’Agriculture.
Avec l’évolution de la Politique Agricole Commune (PAC), GRTgaz s’est engagé a déclarer les travaux au moins 6 mois avant leur démarrage. GRTgaz a également prévu d’augmenter la profondeur d’enfouissement de ses canalisations, en particulier pour tenir compte des installations hydrauliques (drainage et irrigation) déjà existantes.
Le réseau de transport de gaz naturel de GRTgaz va connaître un développement important au cours des 10 prochaines années. La signature de ce nouveau protocole constitue une satisfaction pour GRTgaz, soucieux de conduire ses investissements dans un esprit de concertation renforcée avec le monde agricole alors que 90% des tracés de canalisation se situent en zone rurale.
La version complète du Protocole National Agricole est disponible sur www.grtgaz.com